En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.agribat-concept.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire/éditeur du site : Vincent BOURDEAU, AGRIBAT CONCEPT représentée par la SAS V3B AGRI
Siège social : 9 rue Jakus Kowiak à BRIEULLES SUR BAR (08240).
Statut juridique : Agent commercial
Numéro de TVA: FR 40 951739630
n° SIREN 951 739 630
Responsable publication : M. Vincent BOURDEAU
Webmaster : M. Vincent BOURDEAU
Hébergeur : OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Délégué à la protection des données : M. Vincent BOURDEAU
1. Conditions générales d’utilisation du site.
Le site www.agribat-concept.com constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site www.agribat-concept.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.agribat-concept.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.agribat-concept.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.agribat-concept.com est mis à jour régulièrement par son responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
2. Description des services fournis.
Le site internet www.agribat-concept.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. AGRIBAT CONCEPT s’efforce de fournir sur le site www.agribat-concept.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.agribat-concept.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.agribat-concept.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site www.agribat-concept.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) / ou chez un prestataire soumis aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’éditeur et l’hébergeur du site www.agribat-concept.com ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
AGRIBAT CONCEPT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet www.agribat-concept.com, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur du site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité.
AGRIBAT CONCEPT , en sa qualité d’éditeur du site www.agribat-concept.com, est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie.
Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.agribat-concept.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. AGRIBAT CONCEPT ne pourra également pas être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.agribat-concept.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. www.agribat-concept.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, AGRIBAT CONCEPT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
6. Gestion des données personnelles.
Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
De manière générale, l’utilisateur n’est pas tenu de nous communiquer ses données personnelles lorsqu’il visite le site internet www.agribat-concept.com. Leur fourniture est facultative.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par le site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : vos prénoms et noms, votre date de naissance, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, votre adresse et code postal et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société.
Ainsi, la base légale de cette collecte est l’article 6.1.a du règlement européen en matière de protection des données personnelles (le consentement).
Enfin, AGRIBAT CONCEPT peut collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
6.1 Les données personnelles collectées.
AGRIBAT CONCEPT est susceptible de constituer un ou plusieurs fichiers comportant des informations que le client lui fournit volontairement pour bénéficier d’un service.
Ces données personnelles sont collectées lors de l’inscription aux services, lorsqu’il est passé commande ou réservation (billetterie) en ligne ou sur site, ou lors de toute autre animation marketing (jeu, étude, sondage, etc.) et quel que soit le service utilisé.
Ces données sont celles nécessaires pour contacter :
- identité (civilité, nom, prénoms, date de naissance, pseudo, fonction, dénomination sociale) ;
- données de contact (adresse et code postal et/ou électronique, numéro de téléphone).
Mais également celles nécessaires à l’exécution des services que AGRIBAT CONCEPT leur rend :
- données de navigation et de connexion : adresse IP, données de connexions et données de navigation ;
- données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus, notamment leur pseudonyme ;
- des photographies dans le cadre des blogs auxquels le client participe.
Enfin, il peut s’agir de celles utiles pour mieux connaître le client, à savoir les données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, produit acheté, service souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats et des prestations de services, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client.
6.2 Responsables et destinataires de la collecte des données personnelles.
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des services en ligne et de la navigation sur le site, les destinataires de données sont le responsable du traitement des données personnelles (AGRIBAT CONCEPT , représentée par M. BOURDEAU Vincent), ses services internes en charge de la gestion de la mailing list, des réservations ou des offres commerciales, le sous-traitant opérant la gestion du serveur web (à savoir le webmaster et l’hébergeur mentionnés en préambule), ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données (services judiciaires, le cas échéant).
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, AGRIBAT CONCEPT s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Elle lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que AGRIBAT CONCEPT traite des données personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.
6.3 Finalité des données collectées.
AGRIBAT CONCEPT est susceptible de collecter et traiter tout ou partie des données personnelles :
• Pour contacter et personnaliser les échanges téléphoniques ou email avec les clients qui souhaiteraient obtenir des informations complémentaires sur les produits, services et l’activité de AGRIBAT CONCEPT ,
Pour permettre aux clients de créer un compte utilisateur sur le site www.agribat-concept.com afin d’accéder aux différents services en ligne ;
- Pour permettre aux clients d’utiliser l’ensemble des services de réservation et paiement en ligne ;
- Lorsque les clients s’abonnent à ses lettres d’informations ou ses communications marketing ;
- Lorsque les clients participent aux jeux et concours organisés par AGRIBAT CONCEPT ;
- Pour réaliser des études statistiques, des enquêtes de satisfaction facultatives et des mesures d’audience de consultation du site internet.
- Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) et adresser des offres de produits et services, ainsi que de la publicité ciblée ;
- Pour améliorer l’expérience utilisateur et la navigation sur le site.
AGRIBAT CONCEPT ne commercialise pas les données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
AGRIBAT CONCEPT ne collecte que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.
Ces objectifs sont spécifiques et légitimes et, en aucun cas, vos données ne seront traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir votre accord préalable.
6.4 Durée de conservation des données.
En fonction de la finalité du traitement, la durée de conservation des données personnelles est susceptible de varier.
Sauf dispositions légales impératives, AGRIBAT CONCEPT conserve les données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.
Les données personnelles seront ainsi conservées pour la période pendant laquelle le client utilise les services, et supprimées au plus tard 3 ans à compter du dernier contact, sauf anonymisation ou obligation légale de conserver certaines données pour une durée plus longue.
Les données analytiques de connexion au site ne seront conservées que pour une durée de 13 mois.
6.5 Droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site www.agribat-concept.com disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs,
- droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),
- droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD),
- droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD),
- droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),
- droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui AGRIBAT CONCEPT devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.
Dès que AGRIBAT CONCEPT a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’utilisateur souhaite savoir comment AGRIBAT CONCEPT utilise ses données personnelles, il peut la contacter par écrit à l’adresse suivante : 48, clos des lilas à MARLY (57155).
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait voir corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.agribat-concept.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les utilisateurs du site www.agribat-concept.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes), s’ils estiment que la protection de leurs données personnelles n’a pas été assurée dans le cadre du traitement de leur dossier.
6.6 Non-communication des données personnelles.
AGRIBAT CONCEPT s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, AGRIBAT CONCEPT reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
AGRIBAT CONCEPT s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est portée à la connaissance de AGRIBAT CONCEPT , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, AGRIBAT CONCEPT ne collecte aucune « données sensibles ».
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de AGRIBAT CONCEPT et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
7. Mesures de sécurité et notification d’incident.
Tout utilisateur ouvrant un compte est invité à créer un identifiant ou pseudo et un mot de passe. Ce mot de passe doit impérativement rester secret.
L’utilisateur doit limiter l’accès à son ordinateur ou ses appareils mobiles et se déconnecter une fois qu’il a fini d’utiliser les services.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données personnelles de santé, www.agribat-concept.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des données personnelles, AGRIBAT CONCEPT prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Les données personnelles étant confidentielles, AGRIBAT CONCEPT limite leur accès aux seuls collaborateurs de la société ou prestataires en ayant besoin dans le cadre de l’exécution du traitement.
Toutes les personnes ayant accès aux données personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
Lorsqu’il est fait appel à des sous-traitants, prestataires ou que les données personnelles sont transmises à des partenaires, cette communication fait l’objet d’un contrat afin d’assurer la protection de ces informations.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. AGRIBAT CONCEPT ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si elle prenait connaissance d’une brèche de la sécurité, elle avertirait les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.
Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. AGRIBAT CONCEPT s’engage à informer pleinement ses clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.agribat-concept.com n’est publiée à l’insu de ce dernier, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de AGRIBAT CONCEPT et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait, à son tour, tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.agribat-concept.com.
8. Liens hypertextes « cookies ».
Le site www.agribat-concept.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’éditeur. Cependant, celui-ci n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si l’utilisateur décide de désactiver les cookies, il accepte que le site puisse les utiliser. Il peut à tout moment désactiver ces cookies, et ce gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
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Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. L‘éditeur du site informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
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À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. AGRIBAT CONCEPT pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
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9. Droit applicable en cas de litiges.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.agribat-concept.com est soumis au droit français.
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La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.